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Formations Continues CAP C CODE 95

Depuis le 10/09/2009 (Catégorie C), la directive européenne 2003/59/CE, relative à la Formation Continue des Chauffeurs Poids Lourds est entrée en application.

Cette directive impose à tous les chauffeurs professionnels de suivre une formation de 35 heures de recyclage tous les 5 ans ou 7 heures de formation annuellement et ce, au plus tard, pour le 09 septembre 2016 pour la catégorie C.

Notre souhait est de pouvoir assurer des formations optimales dans un contexte local, tant pour les sociétés unipersonnelles que les multinationales.

Ces formations continues et nos formations professionnelles sont agréées par les Chèques Formation.

Liste non exhaustive des formations possibles :

  • Arrimage
  • Tachygraphe
  • Eco conduite
  • Que faire en cas d'accident et premier secours
  • Accidentologie/constat amiable ( en cours d'agrément )
  • L'école du dos (en cours d'agrément )

Mais aussi formation à la demande pour :

  • Remise à niveau permis C
  • Manoeuvres camion -remorque
  • etc...

Prochaines dates de formation :

voir la page principale de notre site où nous contacter au 080/330.545

 

Pour cette partie de nos activités nous sommes labelisé ISO 9001
http://www.kiwa.be/belgium/index.aspx?LangType=1036&nl=false

Plus de précisions

Par l'augmentation, toujours croissante, des poids lourds sur les routes européennes et son vaste impact sur la sécurité routière en général, l'Europe a pris des mesures, concernant la formation des chauffeurs de bus ou de fret, afin de satisfaire de manière commune au niveau minimal requis.

La Directive 2003/59/EG veut garantir la qualité des chauffeurs, en matière de transport professionnel de personnes ou de marchandises par la route, en introduisant un examen en matière de qualification de base (accès à la profession) et un système de formation continue au cours de l'exercice de leur profession.

Les conducteurs de véhicules des groupes C et D ne satisfont plus, sur base du permis de conduire, aux exigences du secteur du transport.

Certificat d'aptitude professionnelle

Depuis le 10/09/2008, les nouveaux chauffeurs qui veulent travailler dans le secteur, doivent réussir un examen combiné, après quoi, un certificat d'aptitude professionnelle est délivré pour une période de 5 ans.

Après 5 ans, le certificat d'aptitude professionnelle doit être prolongé pour une même période, ce qui est seulement possible si dans les 5 ans, le chauffeur a suivi 35 heures de formation continue dans un centre de formation agréé par le SPF Mobilité.

Chaque formation donne droit à un nombre de points de crédit, nécessaire pour la prolongation du certificat d'aptitude professionnelle. Les candidats peuvent suivre 7h chaque année pendant 5 ans ou 35h une même année.

La directive est transposée en Droit Belge par l'Arrêté Royal du 4 mai 2007 (M.B. 10 mai 2007).

Sont concernés

  • Transport routier de marchandises véhicules MMA + 3,5T (C et sous catégories) travaillant pour compte de tiers
  • Transport routier de voyageurs véhicules aménagés + 9 pers (D et sous catégories)

 

Qui n’est pas concerné ?

  • Véhicules dont la vitesse est inférieure ou égale à 45km/h
  • Véhicules pompiers, armée, forces de l’ordre, protection civile ;
  • Véhicules pour tests sur route, après entretien par exemple ;
  • Véhicules de transport humanitaire (donc non commercial) ;
  • Utilisation d’une machine sur un site propre ou sur chantier
  • Véhicules affectés à des missions médicales ;
  • Véhicules dépannage, dans un rayon de 100km du point d’attache ;
  • Véhicules utilisés à des fins privées (déménagement…) ;
  • Véhicules d’une MMA inférieure ou égale à 7,5T, transport de matériel, pour peu que le transport ne soit pas l’activité principale.

Date limite

10/09/2015 (D) - 10/09/2016 (C)

Champ d'application

Les obligations en matière d'aptitude professionnelle valent pour tous conducteurs qui effectuent au sein de l'Union européenne le transport professionnel. Aussi les ressortissants des pays tiers qui sont en service de ou travaillent pour une entreprise qui est établie dans un État membre de l'Union européenne y sont soumis.

Dispenses

L'aptitude professionnelle exigée ne s'applique pas aux conducteurs :

  1. des véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km par heure;
  2. des véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces responsables du maintien de l'ordre public ou placés sous le contrôle de ceux-ci;
  3. des véhicules subissant des tests sur route à des fins d'amélioration technique, de réparation, d'entretien, et
  4. des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation;
  5. des véhicules utilisés dans des états d'urgence ou affectés à des missions de sauvetage;
  6. des véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de marchandises ou de voyageurs dans des buts privés; des véhicules ou combinaison de véhicules utilisés pour le transport de matériel, d'équipement ou de machines destinés au conducteur dans l'exercice de son métier et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur.

 

Remarque au point 6. Trois conditions doivent être remplies pour pouvoir jouir de l'exception:

  1. Le conducteur doit transporter du matériel ou de l'équipement;
  2. Le conducteur doit avoir besoin de ceci pour l'exercice de son métier;
  3. L'activité principale du conducteur n'étant pas de conduire un véhicule.

Congé éducation :

Certaines sociétés demandent une subvention par le congé éducation payé.

Les 35 heures de formations obligatoires peuvent entrer en ligne de compte pour le congé éducation payé si elles
sont suivies dans une année scolaire. Un dossier doit être rentré au préalable

Au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale www.meta-fgov.be



 


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Notre auto – école est Agréée (num 2908).

Dans un soucis de qualité, l’auto – école Peiffer s’est toujours fait fort d’être agréée par toutes les autorités contrôlant le secteur d’activités des formations à la conduite.