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Charte de la vie privée

La présente Charte a pour objectif de vous informer précisément sur la manière dont les données réceptionnées par PFR Formations Sprl sont utilisées et traitées.

Charte de la vie privée

La présente Charte a pour objectif de vous informer précisément sur la manière dont les données réceptionnées par PFR Formations Sprl sont utilisées et traitées.

Sont repris ci-dessous la liste des données que nous récoltons, à quelle fin, les procédures mises en place pour protéger la vie privée, la façon dont vous pouvez intervenir et quels contrôles sont mis en place pour assurer le respect de cette charte.

Le responsable du traitement des informations et des données est Alix Peiffer.

 

Application

Cette charte s’applique à la récolte, la gestion et l’utilisation de vos données personnelles par les différentes entités appartenant à PFR Formations Sprl ; en adéquation avec le R.G.P.D.

PFR Formations Sprl est consciente de ce qu’implique l’utilisation de vos données personnelles, et par là de votre vie privée. Nous sommes soucieux de vous informer sur la manière dont vos données sont utilisées au sens large, car nous savons toute l’importance que cela comporte. Cette charte a pour but de vous détailler les procédures et moyens mis en place pour palier à toute dérive et danger qui pourrait survenir.

 

1. Quelles données personnelles ?

Nous collectons votre nom, prénom, adresse, numéro de registre national, adresse mail, numéro de carte d’identité, numéro de téléphone, date de naissance, date de réussite de l’examen théorique, du test de perception des risques, de la formation pédagogique, des éventuels échecs et dates de validité du permis provisoire.

Si vous êtes une entreprise, nous collectons par ailleurs les données relatives à celles-ci : numéro de TVA, numéro d’entreprise, coordonnées des personnes de contact de l’entité juridique (nom, fonction, numéro de téléphone…).

Nous estimons que les données que vous nous transmettez le sont en toute conscience.

 

2. Quelle fin pour vos données personnelles ?

Les données sont en priorité traitées pour la bonne collaboration et le contrat qui nous lie, au travers de nos différentes missions.

Nous pouvons également les utiliser pour vous informer sur la nouvelle législation en vigueur, les actualités, etc.

Nous pourrions par ailleurs utiliser vos données dans le but d’améliorer nos produits et services.

 

3. Gestion de la banque de données

Les données sont gérées par PFR Formations Sprl. Les données informatiques sont réunies dans le programme auto-école Soft Drive ainsi que dans les boîtes mail des différents bureaux.

Les données papier sont traitées dans chaque bureau et sont accessibles à tout le personnel concerné. Elles sont protégées par un meuble fermé à clef afin d’éviter toute intrusion.

En ce qui concerne les données du personnel de PFR Formations Sprl, elles sont protégées sous clefs et ne sont accessibles qu’à un nombre restreint de personnes qui ont des missions liées aux ressources humaines.

 

4. Durée de conservation de vos données

Les données auto-école seront conservées 3 ans, les données comptables 7 ans, tandis que les données liées à la formation continue CAP poids lourd le seront 5 ans.

Les données du personnel seront conservées 3 ans maximum après l’arrêt éventuel de la collaboration.

 

5. Transmission à des tiers

Vos données sont transmises au centre d’examen, à tout membre du personnel concerné, éventuellement à la cellule chèques formation et à l’agence de recouvrement, aux communes, au comptable ainsi qu’aux autorités gouvernementales demandeuses.

En aucun cas, les données ne sont vendues ou louées à des sociétés externes.

Les données confidentielles du personnel de PFR Formations Sprl sont uniquement transmises au comptable, secrétariat social, secrétaires et cellule Sodexho pour les tickets restaurant.

 

6. Votre droit d’accès, de modification et de contestation

Vous disposez toujours de droits concernant la collecte de vos données : d’accès, de rectification ou de suppression des données. Pour ce faire il nous faudra une demande écrite adressée au responsable  de la gestion des données (Alix Peiffer) avec le détail des données auxquelles vous souhaitez apporter une modification. Votre demande devra être accompagnée d’une signature, datée et d’une copie recto-verso de votre carte d’identité. Nous vous demandons d’argumenter votre demande afin que nous puissions le justifier de notre côté à l’organisme de contrôle de nos activités.

 

7. Modification de la Charte vie privée

PFR Formations Sprl se réserve le droit d’apporter des modifications à la charte afin de se mettre en conformité avec les changements de législation liés à la protection de la vie privée. Vous pouvez consulter les changements, datés, via notre site internet.

 

Mai 2018

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